Après trois années de négociations, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement encadrant la conception des véhicules et la gestion de leur fin de vie.

Entré en vigueur le 13 août 2026, ce texte introduira progressivement de nouvelles exigences qui concerneront les constructeurs, les démolisseurs, les recycleurs et les exportateurs.

Un nouveau cadre pour l’économie circulaire

Ce règlement regroupe les dispositions qui figuraient auparavant dans la directive sur les véhicules hors d’usage et la directive relative à la réception par type 3R. Il s’applique principalement aux voitures particulières et aux camionnettes, avant de s’étendre progressivement aux motocycles, poids lourds, autobus et remorques.

Son objectif central est de rendre les véhicules plus faciles à réparer, démonter, réutiliser et recycler. À compter du 1er septembre 2032, les nouveaux véhicules réceptionnés devront être réutilisables ou recyclables à hauteur d’au moins 85 % de leur masse, et réutilisables ou valorisables à 95 %.

Les constructeurs devront également concevoir certains composants de manière à faciliter leur retrait lorsque le véhicule arrive en fin de vie. Cela devrait permettre de récupérer des matériaux précieux et d’accroître la disponibilité des pièces destinées à la réutilisation.

Passeports numériques des véhicules

À partir du 1er septembre 2032, tout véhicule mis sur le marché européen devra être accompagné d’un passeport numérique de circularité.

Ce passeport contiendra des informations sur les matériaux, les composants, certaines substances dangereuses ainsi que la teneur en matières recyclées. Il donnera également accès au catalogue officiel des pièces détachées correspondant au type de véhicule concerné.

L’objectif est de fournir aux réparateurs, démolisseurs et entreprises de recyclage des données précises sur la composition du véhicule et les modalités de récupération de ses composants.

Davantage de plastiques recyclés

Le règlement fixe des objectifs obligatoires de teneur en matières recyclées pour les plastiques utilisés dans les véhicules neufs.

Dès le 1er septembre 2032, les plastiques des nouveaux véhicules réceptionnés devront contenir au moins 15 % de matières recyclées issues de déchets post-consommation. Cet objectif passera à 25 % à partir du 1er septembre 2036.

Au moins 20 % de ces quotas devront provenir de plastiques récupérés sur des véhicules hors d’usage ou issus de pièces retirées lors de l’utilisation des véhicules.

La Commission européenne devrait par ailleurs définir des exigences similaires pour d’autres matériaux comme l’acier et l’aluminium, ce qui pourrait élargir encore le champ des règles de circularité.

Une responsabilité accrue des constructeurs

Ce nouveau cadre renforce la responsabilité élargie du producteur, obligeant les constructeurs à contribuer financièrement à la collecte, au traitement et au recyclage des véhicules qu’ils mettent sur le marché.

Les installations de traitement seront elles aussi soumises à des obligations plus strictes. Certains composants et matériaux devront être retirés avant le broyage des véhicules, afin de permettre la réutilisation ou le traitement séparé des pièces valorisables et d’améliorer la qualité des matériaux récupérés.

Toutefois, les organisations environnementales estiment que le règlement ne va pas assez loin concernant la responsabilité des fabricants pour les véhicules exportés hors de l’UE.

Des règles d’exportation renforcées

Chaque année, plus de 800 000 véhicules d’occasion sont exportés depuis l’Union européenne, dont une grande partie vers l’Afrique. À compter du 1er septembre 2031, les véhicules d’occasion destinés à l’exportation feront l’objet de contrôles supplémentaires visant à garantir que seuls des véhicules en état de marche quittent le marché européen.

Cette mesure entend réduire l’exportation de véhicules dangereux et fortement polluants, tout en empêchant que des véhicules hors d’usage ne soient indûment présentés comme des voitures d’occasion utilisables.

Des questions en suspens

Si les défenseurs de l’environnement saluent le renforcement des exigences en matière de recyclage et d’écoconception, ils regrettent que le texte ne s’attaque guère à la tendance continue à l’augmentation de la taille et du poids des véhicules. Les modèles plus imposants nécessitent généralement davantage de matières premières, ce qui risque de contrebalancer une partie des bénéfices environnementaux tirés d’un meilleur recyclage.

L’application effective du règlement sera également déterminante. En avril 2025, la Commission européenne avait infligé une amende d’environ 458 millions d’euros à quinze grands constructeurs automobiles et à l’Association des constructeurs européens d’automobiles pour leur participation à une entente de longue date liée au recyclage des véhicules hors d’usage.

Ce nouveau règlement dote l’Europe d’un cadre plus robuste pour la récupération des matériaux et l’amélioration de la circularité des véhicules. Son impact à long terme dépendra toutefois de l’efficacité des contrôles nationaux, des investissements dans les infrastructures de recyclage et de la capacité des futures mesures à traiter non seulement la fin de vie des véhicules, mais aussi l’intensité des ressources nécessaires à leur production.