L'Union européenne se rapproche de la mise en place du passeport numérique obligatoire pour les batteries, un système conçu pour faciliter l'accès aux informations essentielles sur certaines batteries tout au long de leur cycle de vie.

Des orientations actualisées, publiées le 21 août 2026, visent à aider les entreprises et autres organisations à se préparer aux exigences du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Les règles relatives au passeport entreront en vigueur en février 2027.

Quelles batteries sont concernées ?

À partir du 18 février 2027, toute batterie de véhicule électrique, toute batterie utilisée dans des moyens de transport légers et toute batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché de l'UE ou mise en service devra disposer d'un passeport numérique.

Les moyens de transport légers, souvent abrégés en MTL, comprennent des véhicules tels que les vélos électriques et les trottinettes électriques. Ce nouveau système concerne donc non seulement l'industrie automobile, mais aussi les fabricants et fournisseurs opérant dans un large éventail d'applications de transport et industrielles fonctionnant sur batterie.

Quelles informations sont requises ?

Les orientations actualisées regroupent 71 points de données distincts associés aux passeports numériques. Pour chaque catégorie de batteries, elles précisent si un point de donnée particulier est obligatoire, facultatif, requis uniquement dans certaines circonstances, ou s'il n'a pas besoin d'être renseigné ou affiché lors de l'entrée en vigueur des obligations en février 2027.

Le document identifie également la base juridique de chaque exigence et montre comment les différents points de données s'appliquent aux batteries de véhicules électriques, aux MTL et aux batteries industrielles.

Cette approche structurée vise à permettre aux entreprises de mieux comprendre quelles informations elles devront collecter et gérer avant que le nouveau système ne devienne opérationnel.

Qui doit se préparer ?

Ces orientations s'adressent principalement aux opérateurs économiques de toute la chaîne de valeur des batteries. Cela inclut les fabricants, les importateurs et d'autres organisations chargées de garantir que les informations requises sont disponibles via le passeport numérique.

Elles peuvent également être utiles aux organismes d'évaluation de la conformité, aux autorités de surveillance du marché et à d'autres entités impliquées dans la mise en œuvre et l'application du règlement européen sur les batteries.

Pour les entreprises, la préparation ne consistera probablement pas seulement à rassembler des informations techniques. Il leur faudra peut-être revoir leurs processus internes, leurs pratiques de reporting et leurs systèmes de données afin que les informations pertinentes puissent être collectées, évaluées et rendues accessibles dans un format cohérent.

Pourquoi le passeport est-il important ?

L'un des principaux objectifs est d'instaurer une approche plus harmonisée des informations sur les batteries à travers le marché européen. Regrouper des données importantes dans un format numérique standardisé pourrait faciliter la compréhension des caractéristiques d'une batterie tout au long de son cycle de vie par les fabricants, les régulateurs et les autres parties prenantes.

Ce système s'inscrit également dans la démarche plus large de l'UE visant à améliorer la transparence et la circularité des produits mis sur le marché unique.

Des orientations évolutives

Les présentes orientations ne créent pas de nouvelles obligations juridiques. Elles ont pour but d'accompagner la préparation aux exigences déjà prévues par la législation européenne sur les batteries.

Les entreprises sont invitées à les utiliser en complément du règlement (UE) 2023/1542 et de tout acte délégué ou d'exécution pertinent. Le document pourra également être mis à jour au fil de la mise en œuvre.

De futures versions pourraient apporter des précisions supplémentaires sur certains points de données et suggérer des unités de mesure ou des formats de reporting possibles, contribuant ainsi à renforcer la cohérence et la comparabilité au sein du secteur.

À l'approche du 18 février 2027, l'accent passe désormais de la législation à la mise en œuvre pratique. Pour les fabricants de batteries, les importateurs et les autres entreprises concernées, préparer les systèmes de données en amont pourrait rendre la transition vers les passeports numériques obligatoires nettement plus fluide.