La proposition de l’Union européenne de réviser les normes d’émissions de CO₂ pour les voitures et les utilitaires légers neufs introduit un outil inédit : des crédits pour l’utilisation d’acier bas carbone.

Selon la proposition de la Commission européenne, les constructeurs devront réduire les émissions moyennes à l’échappement de 90 % d’ici 2035, tandis que les 10 % restants pourront être compensés par des mesures incluant l’utilisation d’acier bas carbone produit dans l’UE, ainsi que certains carburants renouvelables. Cela laisserait la place à quelques véhicules à moteur thermique, hybrides rechargeables et à prolongateur d’autonomie après 2035.

L’objectif est de relier deux transitions industrielles complexes : la réduction des émissions du transport routier et la décarbonation de la production d’acier.

Fonctionnement des crédits

La production d’acier étant très énergivore, le remplacement des matériaux conventionnels par des alternatives à plus faibles émissions peut réduire significativement les émissions liées à la fabrication.

Le système proposé récompenserait les constructeurs automobiles qui achètent de l’acier bas carbone éligible. Ces crédits pourraient ensuite aider les fabricants à respecter les nouvelles règles relatives aux émissions de CO₂ des véhicules pour l’après-2035.

Cependant, le Conseil international des transports propres (ICCT) souligne que la logique environnementale n’est pas si simple.

Les émissions du secteur sidérurgique sont déjà régulées via le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Par conséquent, l’utilisation d’acier plus propre n’annule pas automatiquement les émissions supplémentaires de CO₂ provenant des pots d’échappement. En d’autres termes, la baisse des émissions de fabrication et celle des émissions à l’échappement relèvent de volets distincts du cadre politique climatique.

D’où pourrait provenir l’avantage

Cela ne signifie pas que les crédits acier soient sans valeur.

S’ils sont conçus avec soin, ils pourraient créer une demande garantie pour un acier véritablement exempt d’énergies fossiles produit en Europe. Une demande à long terme est particulièrement importante, car les nouvelles technologies de production d’acier nécessitent des investissements massifs et les fabricants ont besoin de la certitude que les clients paieront pour des matériaux plus propres.

Selon l’analyse de l’ICCT, les capacités de production d’acier sans fossiles annoncées dans l’UE sont déjà suffisantes pour rendre techniquement possible un système de crédits plus strict.

Restreindre l’éligibilité à une production véritablement exempte d’énergies fossiles pourrait donc encourager l’investissement sans accorder aux constructeurs des crédits faciles pour des changements qui se seraient produits de toute façon.

Le risque de crédits trop faciles

La principale préoccupation concerne la définition large de l’« acier bas carbone ».

Si la production d’acier à base de charbon est autorisée à bénéficier de ces crédits après des améliorations d’efficacité relativement modestes, les constructeurs pourraient obtenir des crédits sans soutenir la transformation profonde du secteur sidérurgique.

Le même problème pourrait se poser avec l’acier recyclé.

Le recyclage est essentiel pour réduire les émissions industrielles, mais accorder des crédits illimités pour les matériaux recyclés pourrait simplement rediriger les approvisionnements existants d’un acheteur à un autre, plutôt que d’augmenter la quantité totale d’acier à faibles émissions disponible.

L’ICCT avertit que cela pourrait créer des soi-disant « crédits d’aubaine » tout en retardant l’investissement dans une production d’acier véritablement exempte d’énergies fossiles.

L’importance de la formule de calcul

La manière dont les crédits sont calculés sera aussi importante que les types d’acier éligibles.

L’ICCT soutient que la formule proposée par la Commission européenne devrait utiliser des valeurs d’émissions reflétant la production réelle d’acier dans l’UE, plutôt que des hypothèses plus larges.

Les calculs devraient également prendre en compte uniquement l’acier qui finit effectivement dans le véhicule fini, et non les quantités plus importantes utilisées plus tôt dans le processus de fabrication mais perdues lors de la transformation.

Une correction basée sur les émissions réelles des véhicules rendrait également la comparaison entre les réductions liées à l’acier et les émissions à l’échappement autorisées plus précise.

Un compromis délicat

Le cadre actuel de l’UE fixe toujours officiellement un objectif de réduction de 100 % des émissions de CO₂ pour les voitures et les utilitaires légers neufs à partir de 2035. La proposition de la Commission remplacerait cet objectif par une exigence de réduction de 90 % des émissions à l’échappement, combinée à des mécanismes de compensation.

Les crédits pour l’acier bas carbone pourraient donc devenir bien plus qu’un détail technique.

S’ils sont conçus de manière restrictive, ils pourraient inciter les constructeurs à soutenir des investissements majeurs dans une production européenne d’acier plus propre. S’ils sont trop généreux, ils pourraient offrir une flexibilité de conformité sans générer de réductions d’émissions supplémentaires équivalentes.